Le réseau Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites à préserver, abritant des espèces rares ou menacées, et leurs habitats naturels. Les espèces et milieux sont précisés par 2 directives européennes. Découvrez le réseau, la réglementation, les actions...

Quel est le but de Natura 2000 ?

L’objectif de Natura 2000 est de créer un maillage de sites désignés pour protéger nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. Ce maillage doit permettre la préservation des espèces par leur libre circulation permettant de conserver un brassage génétique nécessaire à leur survie.

En France, les sites Natura 2000 ne sont pas des zones sanctuaires où l’Homme et ses activités seraient bannis. Il s’agit au contraire de permettre la préservation de la biodiversité tout en intégrant les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires concernés, et en favorisant le développement durable. Le maintien d’activités favorables à la biodiversité est encouragé.

Activités nautiques sur la Loire

 

Comment sont définies les zones ?

Deux directives européennes définissent le réseau Natura 2000 et ses objectifs. Deux types de sites ont donc été créés, en fonction de la nature du patrimoine naturel remarquable qui s’y trouve :

  • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : il s’agit de zones où la conservation des oiseaux sauvages est une forte priorité. Ces sites sont désignés au titre de la Directive « Oiseaux ».
  • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : où sont présents les milieux naturels (dits « habitats ») et/ou les autres types d’espèces rares ou en danger de disparition. Ces sites sont désignés au titre de la Directive dite « Habitats, Faune, Flore ».

Quelle méthode en France ?

Un Comité de pilotage réunit les représentants de l’ensemble des usagers du territoire. Il a pour charge de définir de manière concertée, les actions à mettre en œuvre dans le site Natura 2000.

L’accent est mis sur la conciliation entre les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité. Le diagnostic de territoire et les actions résultant de la concertation sont consignés dans un ouvrage, le Document d’Objectifs (Docob), qui est validé par le Comité de pilotage.

Un animateur Natura 2000 a la mission de rendre le Docob opérationnel. Cela passe par des actions diversifiées qui peuvent être mises en œuvre par l’animateur lui-même ou les usagers du site. Parmi celles-ci :

  • actions de restauration et de gestion des milieux naturels
  • suivi scientifique,
  • conseil, sensibilisation et information des acteurs du territoire.
Des prestataires touristiques formés à la reconnaisance des oiseaux de Loire

Comment agit le Parc ?

Depuis sa création, le Parc a toujours eu la volonté de préserver son patrimoine naturel. C’est un acteur privilégié pour la mise en œuvre de ce programme européen. Parmi les nombreux sites présents sur son territoire, le Parc assure l’animation des suivants :

Téléchargez la liste de l'ensemble des sites Natura 2000 présents sur le Parc en cliquant ici.

Carte des sites Natura 2000 sur le Parc

 

Et pour les propriétaires et usagers ?

Les propriétaires et usagers d’un site Natura 2000 peuvent participer directement à la préservation des espèces et habitats en souscrivant des contrats Natura 2000. Ceux-ci visent à compenser les surcoûts financiers occasionnés par les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels.

Les contrats Natura 2000 sont signés pour 5 ans entre un particulier et l’État. En contrepartie du respect d’un cahier des charges, le signataire peut bénéficier du remboursement du coût des travaux réalisés ainsi que d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

On distingue trois types de contrats selon les bénéficiaires :

  • les contrats agricoles (appelés « mesures agro-environnementales »)
  • les contrats forestiers
  • les contrats ni agricoles ni forestiers (appelés « contrats Natura 2000 »)

Les propriétaires peuvent aussi faire reconnaître leurs bonnes pratiques via l’adhésion à une Charte Natura 2000. L’adhésion à cette charte est volontaire et engage le signataire pour une période de 5 ans, sans contrepartie financière, mais permet une exonération partielle de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Pour les forêts, la signature d’une charte permet également d’accéder à la garantie de gestion durable des forêts qui donne accès à des aides publiques et des dispositions fiscales particulières.

Quelle réglementation ?

L’évaluation des incidences a pour objectif de prévenir d’éventuels dommages aux milieux et espèces en encadrant à l’amont les projets d’aménagement ou d’activités envisagés. Il s’agit de veiller à ce que certains projets ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire.

Une liste nationale et 2 listes départementales énumèrent les activités soumises à évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 pour chaque site (contacter l’animateur pour plus d’informations).

 

Natura Centre

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