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Natura 2000

Contexte

L’objectif de Natura 2000 est de créer un maillage de sites naturels sensibles contenant l’essentiel du patrimoine naturel remarquable du territoire de l’Union européenne.Ce maillage doit permettre la préservation des espèces par leur libre circulation permettant de conserver un brassage génétique nécessaire à leur survie. Les habitats sont également préservés. Le réseau Natura 2000 n’est en aucun cas la création de zones sanctuaires où l’homme et ses activités seraient bannis. Il s’agit au contraire de permettre le maintien d’activités favorables à la biodiversité et la mise en place du développement durable sur des territoires clairement identifiés. La biodiversité y est maintenue en intégrant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularismes locaux ou régionaux.

Les directives européennes

Deux Directives européennes définissent le réseau Natura 2000 et ses objectifs. Deux types de sites ont donc été créés, en fonction de la nature du patrimoine naturel remarquable qui s’y trouve :

  • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : où sont présents les habitats et/ou les espèces rares ou en danger de disparition. Ces sites sont désignés au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore ».
  • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : il s’agit de zones où la conservation des oiseaux sauvages est une forte priorité. Ces sites sont désignés au titre de la Directive « Oiseaux ».

 

La méthode française

Un Comité de pilotage réunit les représentants de l’ensemble des usagers du territoire. Il a pour charge de définir de manière concertée les actions à mettre en œuvre dans le site N2000. L’accent est mis sur la conciliation entre les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité.

Le diagnostic de territoire et les actions résultant de la concertation sont consignés dans un ouvrage, le Document d’Objectifs (Docob), qui est validé par le Comité de pilotage.

Un animateur Natura 2000 a la mission de rendre le Docob opérationnel. Cela passe par des actions diversifiées qui peuvent être mises en œuvre par l’animateur lui-même ou les usagers du site. Parmi celles-ci :

  • actions de restauration et de gestion des milieux naturels,
  • suivi scientifique,
  • conseil, sensibilisation et information des acteurs du territoire.

 

Le Parc et Natura 2000

Depuis sa création, le Parc a toujours eu la volonté de préserver son patrimoine naturel. C’est un acteur privilégié pour la mise en œuvre de ce programme européen, de nombreux sites sont présents sur son territoire.

Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (49)

Complexe du Changeon et de la Roumer (37)

Basses Vallées de la Vienne et de l'Indre (37)

Champagne de Méron à Montreuil-Bellay (49)

Téléchargez la liste de l'ensemble des sites Natura 2000 présents sur le Parc ici

Les contrats

Les propriétaires et usagers d’un site Natura 2000 peuvent participer directement à la préservation des espèces et habitats en souscrivant des contrats Natura 2000. Ceux-ci visent à compenser les surcouts financiers occasionnés par les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels. Les contrats Natura 2000 sont signés pour 5 ans entre un particulier et l’Etat. En contrepartie du respect d’un cahier des charges, le signataire peut bénéficier du remboursement du coût des travaux réalisés ainsi que d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

On distingue trois types de contrats selon les bénéficiaires :

  • les contrats agricoles (appelés « mesures agro-environnementales »),
  • les contrats forestiers,
  • les contrats ni agricoles ni forestiers (appelés « contrats Natura 2000 »)

 

Les chartes Natura 2000

Les propriétaires peuvent faire reconnaître leurs bonnes pratiques via l’adhésion à une Charte Natura 2000. L’adhésion à cette charte est volontaire et engage le signataire pour une période de 5 ans, sans contrepartie financière, mais permet une exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Pour les forêts, la signature d’une charte permet également d’accéder à la garantie de gestion durable des forêts qui donne accès à des aides publiques et des dispositions fiscales particulières.

La réglementation et Natura 2000

L’évaluation des incidences a pour objectif de prévenir d’éventuels dommages aux milieux et espèces en encadrant à l’amont les projets d’aménagement ou d’activités envisagés. Il s’agit de veiller à ce que certains projets ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire. Une liste nationale et 2 listes départementales énumèrent les activités soumises à évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 pour chaque site (contacter l’animateur pour plus d’informations).