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La question des assurances...

Il est légitime de se poser les questions concernant la responsabilité des accompagnateurs vis à vis des enfants et des assurances qu'il faut prévoir.

La loi Badinter

Cette loi du 5 juillet 1985 protège les piétons et les cyclistes en cas d'accident avec un véhicule motorisé. Ainsi, sauf faute inexcusable de la victime, celle-ci est indemnisée à 100% par l'assurance du véhicule. 

La responsabilité civile

Le trajet entre le lieu d'habitation et l'arrêt de bus

L'enfant reste sous la responsabilité de ses parents (ou responsable légal) jusqu'à ce que le Pédibus ou le Vélobus le prenne en charge à l'arrêt de bus définit.

Pendant le trajet en "bus"

  • Si l'enfant, malgré la signature de la Charte, ne respecte pas les consigne et entraine des dégâts matériels, des incidents ou des accidents, c'est la responsabilité civile de ses parents qui s'applique.
  • Les vélos des enfants sont couverts par l'assurance habitation de chaque famille.
  • Les carrioles éventuellement mises à disposition des municipalités par le PNR sont couvertes par l'assurance du pédi-vélobus.
     

Une assurance pour les accompagnateurs

Bien que les cas où elle doit être utilisée reste exceptionnelle, il est indispensable que les bénévoles accompagnateurs bénéficient d'une assurance spécifique.

Cette assurance est généralement prise en charge par la mairie, au moins au début du fonctionnement du Pédibus/Vélobus. La mairie inscrit sur sa propre assurance les bénévoles accompagnateurs.

Au bout de quelque temps de fonctionnement, une association peut être créée (ou l'activité rattachée à une association déjà existante, comme l'APE par exemple). Les frais de l'assurance peuvent alors pris en charge soit par la mairie, soit par un système de cotisation auprès de l'association.

Pour en savoir plus, téléchargez les ressources juridiques de l'Ademe et du réseau Mille pattes.